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Le règlement de l'association

Préambule

Airsoft Révolution est une association de loisirs vouée à la promotion de l’airsoft dont l'activité met en scène des répliques d’armes à feu et éventuellement des tenues de type militaire.

L’association s'interdit de véhiculer toute idée politique et toute utilisation d'armement. L’association et ses membres veillent à ce qu'il n'y ait nulle méprise sur le caractère ludique de leur activité, notamment lors de la manipulation des répliques.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Sécurité

  • Le port de protections oculaires est obligatoire, du début à la fin de la partie, sur tout le terrain, y compris en zone neutre pendant les parties.

  • Les protections oculaires doivent obligatoirement être certifiées EN 166 B ou EN 166 A.

  • Les masques et lunettes grillagés sont autorisés.

  • Les tirs à la tête sont tolérés s’il s’agit de la seule partie visible, mais à éviter au maximum. Dans ce cas, il est interdit de procéder à des tirs multiples sur le joueur. Il est fortement conseillé aux joueurs de porter des protections faciales.

  • Les responsables de l’association se réservent le droit de contrôler les protections oculaires des joueurs, et d’interdire l’accès au terrain en cas de non respect des normes fixées.

Puissances maximales, distances de sécurité et modes de tir

Les informations ci-dessous sont présentées sous la forme suivante :

  • Modes de tir : puissance maximale tolérée - distance minimale de sécurité obligatoire.

  • Les puissances sont exprimées en fps (pieds par secondes) avec des billes de 0.20 grammes.

  • Les distances sont exprimées en mètres.

Définition des modes de tirs

  • Le coup par coup impose un réarmement manuel avant chaque tir.

  • Le semi-automatique fonctionne avec un réarmement automatique, mais un seul tir est possible par pression, même prolongée, de la gâchette.

  • La rafale ( ou burst) provoque plus d’un tir par pression sur la gâchette, mais le nombre de tirs est limité à quelques unités, généralement de trois à cinq.

  • L’automatique est le mode de tir avec lequel les tirs se poursuivent tant que la gâchette est pressée, dans la limites des munitions chargées.

Intérieur

  • Coup par coup et semi-automatique : 350 fps 

  • Rafale et automatique interdits depuis un bâtiment, vers un bâtiment, dans un bâtiment ou à travers un bâtiment.

  • Privilégier le pistolet pour les courtes distances.

Extérieur

  • Automatique, rafale, semi-automatique et coup par coup: 350 fps (fusils d’assault, SMG, PA, soutien.)

  • Semi-automatique et coup par coup : 400 fps - 15m (anti-snipe de 100cm minimum crosse repliée et bloqué en semi-automatique mécaniquement ou électriquement.)

  • Coup par coup : 450 fps – 20m (sniper.)

  • Privilégier le pistolet pour les courtes distances.

Commun

  • Si la distance est inférieure à 5m on peut crier « OUT ! » au joueur en le visant sans tirer.

  • Pour éviter l’abus, on ne peut sortir un autre joueur vocalement qu’un seul joueur à la fois. Il faut être deux pour en éliminer deux, etc.

  • Une fois les répliques passées au chrony, une attention particulière sera portée par les responsables de l’association à la sensibilisation des nouveaux joueurs quant aux puissances des répliques et aux dégâts qu’elles peuvent causer.

  • Le tir sans visibilité (à la libanaise) est interdit.

  • Interdiction de tirer de la zone neutre, vers la zone neutre, dans la zone neutre, ou à travers la zone neutre. Une zone de tir à l’écart sera prévue pour régler les répliques.

  • Les personnes touchées ne tirent pas, y compris dans la zone neutre.

Responsabilité

  • Le tireur est seul responsable des dommages qu’il peut causer.

Pyrotechnie

  • Les artifices pyrotechniques artisanaux sont interdits.

  • Les artifices pyrotechniques sont soumis à l’approbation des responsables de l’association avant chaque partie. L’approbation ou le refus sera motivé en fonction du terrain (végétation, proximité des habitations), du type de partie, et de l’artifice. La décision des responsables à ce sujet n’est pas contestable.

  • Les artifices pyrotechniques, acceptés par les responsables de l’association, devront être utilisés en respectant leurs précautions d’utilisations et les éventuelles contraintes imposées par les responsables de l’association.

Organisation du terrain

  • La zone neutre est utilisée pour :

    • Entreposer le matériel que les joueurs n’utilisent pas au cours de la partie

    • Le ravitaillement entre les parties (billes, batteries, eau, nourriture…)

    • Accueillir les joueurs ne participants pas à un scénario en cours et les joueurs « out » qui attendent leur retour en jeu.

  • La zone de tir sert au réglage des répliques. On ne tire pas n’importe comment dans cette zone, mais tous dans la même direction et les protections oculaires sont obligatoires.

  • La zone de jeu est l’endroit où se déroule le jeu. Tour joueur se trouvant dans cette zone doit porter toutes ses protections quelles qu’en soit les circonstances, qu’il soit actif ou « out », embué ou pas. Tout joueur qui franchit les limites de la zone de jeu est considéré comme « out » pour la partie en cours

Arbitrage

  • Les arbitres sont souverains pendant la conduite du jeu. Leurs décisions sont incontestables et appliquées immédiatement. En cas de désaccord, on pourra se référer auprès d’autres arbitres après la partie dans la zone neutre. Il faut se souvenir que l’arbitre comme le joueur n’a qu’une vision limitée de la zone de jeu et peut faire des erreurs d’appréciation. L’arbitre est impartial et agit dans l’intérêt du jeu et pour le plaisir de tout le monde.

Non-joueurs

  • Il est strictement interdit de tirer sur toute personne extérieure au jeu (promeneurs, chasseurs, animaux…).

  • Dans le cas où un individu extérieur au jeu pénètre sur la zone de jeu, ou qu’un joueur est aperçu sans ses protections oculaires, le premier joueur à s’en rendre compte doit alerter les autres immédiatement en criant “CIVIL !”.Les autres joueurs doivent relayer l’information à haute voix et par radio si possible Tous les autres joueurs devront alors arrêter le jeu (on ne bouge plus, on ne parle plus), mettre les sélecteurs de tir des répliques en position sécurité et pointées vers le sol. Il est alors de bon ton d’aller à la rencontre de la personne afin de lui expliquer l’activité, en évitant de l’effrayer. Une fois l’intrus accompagné hors de la zone de jeu, le joueur le plus près doit crier « Reprise de la partie » pour que la partie puisse reprendre.

Respect des biens et des lieux

L’association réalise des parties sur plusieurs terrains, mis à disposition à titre gratuit ou en location.

  • Il est interdit aux membres de se rendre sur le terrain “clandestinement”, c’est à dire sans avoir eu l’accord d’au moins un membre du bureau.

  • Il est strictement interdit de détériorer le site et la végétation. Les personnes présentes sont tenues de respecter la faune et la flore.

  • Les déchets divers devront être ramassés et ramenés afin de laisser le site tel que trouvé.

  • Il est demandé aux joueurs de ne pas endommager le terrain et ses installations.

  • Le matériel de l’association appartient à la communauté, il est donc indispensable d’en prendre soin. De même le matériel d’autrui doit être respecté.

  • L’utilisation de billes biodégradables est fortement recommandée. Une tolérance est faite pour les répliques de snipers qui ne tirent qu’en coup par coup et qui nécessitent des billes particulières, dues à leur précision et leur masse, billes qui n’existent pas forcément en biodégradable. Les billes biodégradables peuvent êtres obligatoires sur certains terrains.

Fair-play et Out

Les règles suivantes pourront être adaptées en fonction des parties et des consignes de l’organisateur, mais toujours dans le respect du fair-play et du bon sens :

  • L’Airsoft est basé sur le fair-play et sur un bon état d’esprit de la part des joueurs. Ainsi, chaque joueur s’engage, lorsqu’il participe à une partie, à annoncer distinctement qu’il a été touché par une bille, le cas échéant, et à sortir du terrain au plus vite en signifiant clairement aux autres joueurs son élimination en criant “OUT”. Cela s’applique également lorsque l’on est touché par un joueur de la même équipe (tir allié.)

  • Il est fortement recommandé de se munir d’un tissu rouge à appliquer sur la tête pour signifier que le joueur est touché.

  • Lorsqu’un joueur est touché, il n’a plus le droit de parler aux autres joueurs et il doit revenir en zone neutre en gardant au moins une main en l’air, la réplique tenue de manière non agressive, en bandoulière ou canon vers le sol ou vers le ciel, et le sélecteur en position sécurité tout en criant « OUT ! » tout le long de son chemin.

  • Avant de pénétrer en zone neutre, chaque joueur doit se rendre dans la zone de tir, retirer le chargeur de toutes les répliques qu’il transporte, puis tirer plusieurs fois jusqu’à que toutes ses répliques tirent à vide. Il enclenche alors la sécurité et peut ensuite entrer dans la zone neutre sans chargeur engagé dans ses répliques.

  • Le joueur touché garde ses lunettes pendant toute la durée du jeu, même dans la zone neutre.

  • Un joueur touché peut décider de sa propre initiative, ou suite à la demande de l’un de ses coéquipiers proche de l’endroit où il a été touché, de laisser sa réplique à disposition, ainsi que du matériel de jeu, afin d’aider son équipe. Dans ce cas le joueur touché devra laisser sa réplique et son matériel à l’endroit précis où il a été touché.

  • Le respect de chacun s’impose même lorsqu’on a été éliminé de manière outrageante, ou par un coéquipier, ou à une distance réduite de manière accidentelle. De la même manière, si vous êtes responsable d’une telle élimination, pensez à présenter vos excuses auprès du joueur touché.

Code moral

  • Les répliques utilisées en Airsoft sont des copies très réalistes d’armes réelles. Lorsque l’on parle de ces lanceurs, on utilise le terme “réplique” et non “arme” afin d’éviter toute confusion, que cela soit au sein de l’association ou auprès des tiers.

  • Le port des répliques sur la voie publique est strictement interdit.

  • Le transport des répliques sur la voie publique devra être effectué de manière à ce que la réplique ne soit pas visible. Veillez à utiliser des housse, mallettes, voire des couvertures, afin d’éviter d’effrayer d’éventuels passants.

  • Les tenues militaires sont susceptibles de prêter à confusion dans l’esprit d’éventuels passants. Ainsi il est fortement recommandé aux joueurs de ne pas porter leur tenue complète en dehors du terrain. Les joueurs ne devront revêtir leur tenue de jeu qu’une fois arrivés sur le terrain. De même ils devront se changer à nouveau avant de quitter le terrain.

  • La pratique de l’Airsoft doit se faire dans un cadre légal et de respect, ainsi il est interdit à tout joueur de porter des insignes, à moins que ce joueur les ait reçues officiellement dans le cadre légal prévu. De même les uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux portés par les membres d’une organisation déclarée criminelle par le tribunal de Nuremberg (SS, la Gestapo, SD, et corps des chefs nazis) sont strictement interdits.

  • Tous les litiges entre les personnes doivent être réglés en faisant appel aux organisateurs et/ou aux arbitres présents.

  • La consommation d’alcools et de stupéfiants, avant et pendant les parties, est strictement interdite. Cette règle s’applique lors de parties organisées par l’association et également lors des déplacements à l’extérieur et parties organisées par d’autres associations.

Adhésions

Cotisations

  • La cotisation pour les membres s’élève à 25€ par année.

  • La cotisation des membres est payable avant le 1er février pour les membres déjà adhérents l’année précédente, sous peine de radiation pour non paiement de la cotisation.

Droit d’entrée aux parties

  • Tous les membres à jour de leur cotisation et administrativement peuvent accéder aux parties organisées par Airsoft Révolution

  • Certaines parties ont un droit d’entrée propre défini. Ce droit ou « participation aux frais » (PAF) est annoncé au moins quelques jours avant la partie.

  • Le Conseil d’Administration a toute autorité pour refuser l’accès aux parties à certains joueurs non adhérents.

  • L’organisateur de la partie est responsable de l'événement : Il est libre de refuser et/ou de renvoyer toute personne qui contreviendrait au présent règlement intérieur, ou qui perturberait l’événement de toute autre manière qui soit.

Accueil des mineurs

  • Les mineurs ne sont pas autorisés aux parties de l’association.

Assurance de l’association

  • L’association souscrit un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile et juridique. Elle complémente l’assurance civile des adhérents en cas de dommage corporel. Chaque adhérent se doit de posséder obligatoirement une assurance responsabilité civile.

Démission et radiation

  • Tout membre peut quitter l’association, quel que soit le motif et à n’importe quel moment. Il lui suffit d’envoyer par courrier simple une lettre signée demandant sa radiation.

  • Un membre du bureau peut, demander sa radiation de l’association, ou simplement sa démission du bureau pour redevenir membre ordinaire en respectant un préavis de 15 jours avant la remise de son poste. Il est tenu de mettre immédiatement à disposition de l’association tous les éléments nécessaires à l’exercice de sa fonction.

  • Une radiation ne peut en aucun cas donner droit à un remboursement de la cotisation annuelle ou de quelconque don en nature ou en numéraire que le membre aurait fait à l’association.

  • Une radiation peut être prononcée à l’encontre d’un adhérant par le bureau en cas de non-respect du règlement ou des statuts de l’association, notamment en ce qui concerne le paiement de la cotisation annuelle et une conduite irrespectueuse, et s’applique à tous les membres.

Droit à l’image

  • L’association se réserve le droit de publier, exposer, diffuser, les photographies ou films représentant les membres, dans le cadre de leur présence au sein de l’association (forum, parties, événements extérieurs) durant l’année en cours. Il est entendu que l’association s'interdit expressément, une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée des membres.

  • Dans ce cadre, les personnes extérieures à l’association souhaitant réaliser des supports d’image (photographies, films) de membres adhérents à l’association, ne pourront le faire qu’avec l’autorisation expresse du bureau.

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Petit rappel de la loi

JORF n°0074 du 28 mars 1999 page 4631 

Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu 

 

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite commission ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-3 ;

Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Art. 1er. - L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art. 2. - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art. 3. - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.

Art. 4. - L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : « Distribution interdite aux mineurs » et « Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne ».

Art. 5. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :

1o Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;

2o Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.

En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.

Art. 6. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 1999.

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